Conditions Générales de Vente

Mises à jour le : 04/05/2024

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande conventions et contrats passés par un client professionnel, personne physique ou morale, ou particulier (ci-après le « Client ») auprès de la société Dolphinus SAS pour la réalisation de prestations de conseil, d’accompagnement, d’audit et/ou de formation par Dolphinus SAS (ci-après les « Prestations » ou les « Actions »).

Définitions :

Stagiaire, ou Bénéficiaire : La personne physique qui participe à une formation. Chaque stagiaire se voit remettre le règlement intérieur du centre de formation, qui s’impose à lui
Formation Inter-entreprises : Les formations qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
Formations Intra-entreprises : les formations dispensées spécifiquement par notre centre pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
OPCO : Les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter les fonds de formation et de financer des actions de formation

Toute commande du Client auprès de Dolphinus SAS pour la réalisation de prestations est exclusivement régie par les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») qui excluent toute autre condition figurant dans la commande ou tout autre document du Client n’ayant pas été expressément approuvé par Dolphinus SAS. La proposition technique et commerciale, la convention ou le contrat (pour un particulier qui finance lui-même sa formation) de formation remis par Dolphinus SAS (ci-après la « Proposition », la « Convention » ou le « Contrat ») complète les présentes CG. Toute Proposition, Convention ou Contrat est accompagné des présentes CG et a une durée de validité de 1 (un) mois à l’issue de sa remise par Dolphinus SAS. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes CG avant de valider sa commande et reconnait que le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CG. Les dispositions des présentes prévalent sur celles de la Proposition.

Dans le cas de Prestations ou Actions conclues dans le cadre d’un appel d’offre, public ou privé, ou d’une habilitation spécifique, des conditions particulières, imposées dans les cahiers des charges, peuvent se substituer partiellement aux présentes CGV. Il peut notamment s’agir des conventions, des prix, des conditions de facturation ou des pièces justificatives à fournir. Dans le cas d’une subrogation de paiement, par un organisme financeur (OPCO ou autre), ce dernier peut également imposer des conditions spécifiques (par exemple une convention de prestation de services) qui peuvent se substituer partiellement aux présentes CGV.

Les actions de formation conclues via le site moncompteformation.fr font l’objet de CGUV spécifiques communiquées par la caisse des dépôts, qui s’imposent aux parties prenantes.

Ces conventions et contrats respectent les obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux organismes de formation : Elles détaillent notamment la durée, l’organisation, les moyens, et le prix de la formation avec l’échéancier de règlement, les conditions d’exécution partielle, et les autres mentions obligatoires. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, avec le montant de la TVA (si vous êtes assujettis, Net de Taxes si le Client ne l’est pas)

Acceptation des commandes : Toute commande est réputée parfaite lorsqu’elle est formalisée par l’envoi par le Client d’un bon de commande conforme à la Proposition remise par Dolphinus SAS ou par l’acceptation formelle par écrit de ladite Proposition, Convention ou Contrat par le Client. Dolphinus

SAS n’est liée que par les engagements figurant dans la Proposition et repris dans le bon de commande.

Modification de commandes : Toute modification demandée par le Client, après la passation d’une commande notamment sur les quantités, la qualité, le contenu ou le calendrier de réalisation des Prestations est subordonnée à l’acceptation écrite de Dolphinus SAS. Le Client paiera à Dolphinus SAS tous les frais engagés et toutes les conséquences directes ou indirectes qui résultent de la modification d’une commande et supportera un éventuel allongement des délais.

En cas d’inexécution partielle, ou faute de réalisation partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. (Articles L6354-1 et L920-9 du code du travail)

Annulation : La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; aucune annulation de commande ne peut donc être prise en considération si elle n’a pas été acceptée par Dolphinus SAS. Dans ce cas, le Client remboursera Dolphinus SAS de tous les frais déjà engagés (notamment frais d’étude, dépenses de main-d’œuvre) et de toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, toute somme déjà versée restera acquise à Dolphinus SAS.

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 30 jours avant le début de l’Action, ou d’abandon non justifié par une force majeure en cours de formation, l’organisme facturera à l’entreprise les sommes qu’il aura réellement engagées pour la réalisation de l’Action. Ces dernières ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation continue de l’entreprise.

En cas d’inexécution totale, ou faute de réalisation totale de la prestation de formation, l’organisme prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. (Articles L6354-1 et L920-9 du code du travail)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles Dolphinus SAS réalise pour le compte du Client:

des prestations de conseil, d’accompagnement, de suivi de projet, de réalisation d’audit (ci-après les « Prestations ») et/ou
des prestations de formations.

Le détail des prestations commandées par le Client figure dans la Proposition, acceptée par le Client et sur la base de laquelle le Client passe commande, la Convention ou le Contrat.

L’envoi par le Client d’un bon de commande vaut acceptation de la Proposition.

2. Modalités de réalisation des Prestations et Actions

Toute prestation ou actions de formation feront l’objet de la signature préalable d’une Proposition, Convention ou Contrat de formation. Les Prestations et Actions confiées à Dolphinus SAS sont réalisées dans les limites indiquées dans la Proposition, la Convention ou le Contrat, qui précise le périmètre et/ou le détail des Prestations ou Actions.

Le lieu d’exécution et le calendrier prévisionnel de réalisation des Prestations et Actions figurent dans la Proposition, la Convention ou le Contrat. Tout retard dans le calendrier

éventuel de réalisation des Prestations ou Actions, non imputable à Dolphinus SAS, notamment par suite de demandes de modifications du Client, de retard du Client dans l’approbation de documents ou remise d’informations, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à Dolphinus SAS, reporte au moins d’autant les délais d’exécution prévus dans la Proposition, la Convention ou le Contrat, les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client.

Les Parties sont conscientes que la réalisation des Prestations et Actions nécessite une collaboration active et régulière entre les Parties. A ce titre :

Dolphinus SAS s’engage à réaliser les Prestations et Actions avec tout le soin requis en usage dans sa profession ;
Dolphinus SAS met en œuvre les ressources ayant un niveau de connaissance et de compétence en adéquation avec l’exécution des Prestations et Actions;
Dolphinus SAS informe le Client de toute difficulté qu’il

rencontre dans la réalisation de sa mission ;

le Client s’engage à communiquer à Dolphinus SAS tous les éléments susceptibles d’influencer la réalisation des Prestations et Actions et à mettre Dolphinus SAS en rapport avec toutes les personnes concernées, à accepter ou refuser avec motifs les solutions ou évolutions qui lui seraient proposées par Dolphinus SAS ;
le Client traite dans les délais fixés au cas par cas avec Dolphinus SAS les demandes de renseignements formulées par Dolphinus SAS ;
le Client nommera un correspondant, interlocuteur privilégié de Dolphinus SAS pour la réalisation des Prestations et Actions;
le personnel de Dolphinus SAS s’engage, dans le cas où Dolphinus SAS serait appelé à intervenir dans les locaux du Client, à se conformer au règlement intérieur en vigueur chez le Client tel qu’il lui aura été remis, pour les dispositions le concernant.

Dolphinus SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut dans la réalisation des Prestations ou Actions né d’un manque de collaboration et/ou défaut de transmission d’élément de la part du Client.

Lorsque la mission confiée à Dolphinus SAS inclut la réalisation de prestations d’audit, Dolphinus SAS s’engage à adresser au Client par écrit, à la date convenue dans la Proposition, le résultat de son étude menée dans le cadre de cet audit ; le Client reste seul responsable des décisions qu’il pourra être amené à prendre au vu des résultats transmis par Dolphinus SAS.

Lorsque la mission confiée à Dolphinus SAS inclut la réalisation de formations, le contenu des prestations de formations confiées à Dolphinus SAS est déterminé conjointement avec le Client dès avant sa réalisation et figure dans la Convention ou le Contrat validé.

Une fois le planning d’intervention convenu avec Dolphinus SAS pour la réalisation des formations concernées, aucun décalage ni annulation ne peut être décidé unilatéralement par le Client. Le Client assumera toutes conséquences quelles qu’elles soient, notamment financières nées pour Dolphinus SAS d’une annulation ou modification de planning d’une session de formation.

3. Conditions financières

3.1 Prix des Prestations et Actions

Le prix convenu pour la réalisation des Prestations et Actions

est calculé sur la base des prix indiqués dans la Proposition, la Convention ou le Contrat selon le nombre de jours de prestations effectivement réalisé. Les prix affichés s’entendent Hors Taxe.

L’éventuelle estimation orale ou écrite des moyens à mettre en œuvre pour réaliser la mission objet des Prestations ou Actions n’est faite qu’à titre purement indicative et ne saurait constituer un engagement ferme de la part de Dolphinus SAS ni être assimilée en aucune façon à un engagement forfaitaire.

3.2 Paiement du prix

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception par chèque ou virement bancaire.

Toute modification dans les taxes fiscales ou autres survenues depuis la date d’acceptation de la commande, ainsi que toute taxe nouvelle appliquée depuis cette même date, seront supportées par le Client à partir du jour de mise en vigueur. Tout paiement par compensation est exclu.

En cas de subrogation de paiement, il appartient au Client d’effectuer une demande de prise en charge auprès de son organisme financeur (OPCO ou autre) avant le début de la formation, qui autorise alors notre centre de formation, à percevoir directement le paiement des frais de formation de cet organisme financeur. En cas de prise en charge partielle par l’organisme financeur, la différence sera directement facturée au Client.

Dans le cas où un paiement n’est pas effectué à la date prévue, toutes les sommes dues, même celles qui ne sont pas encore à échéance, deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable.

Les sommes dues seront, en outre, majorées de pénalités de retard au taux de 6 (six) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur à l’égard de Dolphinus SAS d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros).

En cas de détérioration sensible de la solvabilité du Client ainsi qu’en cas de vente de sa société ou fonds de commerce, de location ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce, Dolphinus SAS pourra, à son choix, exiger le paiement à l’avance ou encore exiger des garanties supplémentaires.

3.3 Révision de prix

Pour les Propositions de conseil et d’accompagnement à tacite reconduction, le prix est révisé de plein droit chaque année au jour anniversaire de la date d’effet du contrat d’un montant ne pouvant excéder l’application de la formule suivante : P1 = (P0 x S1/S0]) + [(P0 x 1,1) – P0]

P1 = Prix HT révisé (année N)

P0 = Prix HT initial lors de la première révision ou dernier prix révisé (année N-1) pour les révisions suivantes

S1 : Dernier indice de la Convention Collective Syntec publié à la date de révision du contrat

S0 : Dernier indice de la Convention Collective Syntec publié à la date de la précédente révision ou, pour la première révision, à la date de signature du contrat.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits préexistants

Le Client déclare s’être assuré de disposer de tous les droits de

propriété industrielle ou intellectuelle nécessaires à l’exécution des Prestations et Actions ou relatifs aux éléments qu’il pourrait être amené à mettre à la disposition de Dolphinus SAS dans ce cadre.

A défaut, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant en découler et garantira Dolphinus SAS contre tout recours.

Dolphinus SAS déclare s’être assuré de disposer de tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle relatifs aux éléments qu’il pourrait être amené à mettre à la disposition du Client dans le cadre de l’exécution des Prestations et Actions.

A défaut, Dolphinus SAS prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant en découler et garantira le Client contre tout recours.

Le Client n’acquiert aucun droit sur les outils, méthodes, logiciels ou progiciels préexistants au Contrat utilisés par Dolphinus SAS pour l’exécution des Prestations ou Actions et dont ce dernier est propriétaire ou licencié.

Dolphinus SAS reste propriétaire des méthodes, outils et savoir-faire développés dans le cadre de l’exécution des Prestations et Actions.

4.2 Droits cédés

Dolphinus SAS cède au Client avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, les droits patrimoniaux d’auteur portant sur les résultats des Prestations réalisés dans le cadre du présent Contrat, incluant l’ensemble des droits d’exploitation, de représentation, de reproduction, de commercialisation et d’usage desdits Résultats. Le prix forfaitaire de ladite cession est inclus dans le prix convenu pour la réalisation des Prestations objets du Contrat aboutissant aux Résultats.

5. Confidentialité

Pendant toute la durée du contrat souscrit par le Client et pendant une durée de 5 (cinq) ans suivant sa rupture ou résiliation, quelle qu’en soit la cause, chaque Partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques ou commerciales qu’elle serait amenée à connaître sur l’autre Partie. Elle s’engage, en conséquence, à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger l’accès et à ne pas les communiquer à des personnes autres que celles ayant besoin de les connaître pour l’exécution du Contrat.

En outre, dans le cas où, du fait de l’exécution du présent Contrat, l’une des Parties serait amenée à avoir connaissance (ou avoir accès) à des informations protégées par le droit de la propriété industrielle appartenant à l’autre Partie ou sur lesquelles l’autre Partie disposerait de droits d’exploitations, elle s’engage à ne pas exploiter ces informations dans un but autre que l’exécution de ce contrat, et à en cesser l’usage à l’expiration des Prestations ou Actions.

Ces obligations ne s’appliqueront pas aux informations pour

lesquelles l’une des Parties pourra apporter la preuve :

qu’elles étaient tombées dans le domaine public, sans faute de sa part,
qu’elle les détenait (ou les avait développées ou fait développer) avant de les avoir reçues de l’autre Partie, sans l’aide des informations de l’autre Partie et sans obligation de confidentialité de sa part ;
que l’autre Partie lui avait expressément fait part du caractère non confidentiel de ces informations.

Chaque Partie prendra toutes les mesures nécessaires pour que ses salariés ou mandataires qui auraient connaissance des informations confidentielles de l’autre Partie pour les besoins du contrat respectent et se soumettent aux dispositions de cet article.

6. Responsabilité

Dolphinus SAS est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité totale de Dolphinus SAS pour toute réclamation, responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la commande objet du litige. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiées de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client.

Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conclure le présent contrat, et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.

7. Références

Le client autorise Dolphinus SAS à faire mention de son nom sur une liste de références qu’il peut diffuser, notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects.

8. Non sollicitation

Les parties s’engagent, sauf accord écrit préalable, à ne pas solliciter ni faire travailler directement tout collaborateur ou intervenant de l’autre Partie étant intervenu dans l’exécution des Prestations ou Actions. Cet engagement s’étend pendant la durée de réalisation des Prestations ou Actions et les (12) douze mois suivant la fin de réalisation la mission objet de la Proposition, la Convention ou du Contrat. Tout manquement à cette obligation oblige la Partie défaillante à payer sans délai à l’autre Partie, à titre de clause pénale, un montant égal à (12) douze fois la dernière rémunération mensuelle brute du collaborateur ou de l’intervenant concerné. Le terme rémunération susmentionné s’entendant de toute rémunération versée au titre de salaires et accessoires ou de toute indemnité ou allocation perçue liée à l’exécution d’un travail.

9. Résiliation

En cas de manquement par le Client aux obligations le concernant, non réparé dans un délai de (30) trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements, Dolphinus se réserve le droit de résilier de plein droit la commande, sans préjudice de dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

10. Exonération de responsabilité – Force majeure

La responsabilité de Dolphinus SAS ne peut être engagée en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, du fait du Client, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou encore d’un cas de force majeure telle que définie par la loi française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuits, les événements définis par l’article 1218 du code civil à savoir notamment les éléments indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter , dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

11. Droit applicable-Litiges

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANCAISE. LA LANGUE DU PRESENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANCAISE. EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ SERA SEUL COMPETENT APRES TENTATIVE DE MEDIATION.

Dans le cadre de son processus qualité, l’organisme de Formation met en œuvre une démarche de traitement des réclamations. Toute demande d’information ou de réclamation peut être adressée à : benedicte.merle@dolphinus.fr notre référent Qualité/Handicap. L’organisme de formation s’engage à apporter une réponse dans les délais les plus brefs au demandeur, et à prendre en compte les informations recueillies a fins d’amélioration de ses pratiques.